POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.1 La présente Politique de confidentialité est publiée au nom de One Stop Warehouse («OSW», «nous», «notre» ou «nos»), qui comprend les entités suivantes et chacune de ses entités associées, selon le cas :

(a) One Stop Warehouse Pty Ltd (ACN 161 849 323 dont le siège social est sis 55 Rai Drive, Crestmead, QLD 4132) ; et

(b) One Stop Warehouse Finance Pty Ltd (ACN 609 758 143 dont le siège social est sis 55 Rai Drive, Crestmead, QLD 4132).

Lorsque nous faisons référence à One Stop Warehouse, nous, notre ou nos, nous faisons référence à l’entité concernée au sein de One Stop Warehouse qui sera le responsable du traitement de vos données dans les circonstances applicables.

1.2 Nous nous sommes engagés à protéger et à respecter votre vie privée et vos données personnelles, et nous ne les collecterons et ne les utiliserons que de la manière décrite ici et d’une manière compatible avec nos obligations et vos droits en vertu de la loi en vigueur relative à la protection des données personnelles.

1.3 Le but de la présente Politique de confidentialité est de vous fournir des informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos produits ou services (y compris, mais sans s’y limiter, la promotion, l’approvisionnement, la commande et la fourniture de nos produits, solutions et services de soutien) et/ou lorsque vous visitez nos sites Web (notamment les sous-domaines de nos sites Web) grâce auxquels nous mettons nos produits et services à disposition («Plateforme»). Notre Plateforme inclut les sites Web suivants :

(a) www.osw.energy;

(b) https://www.greendeal.com.au/;

(c) https://osw.energy/nl/;

(d) https://osw.energy/pl/;

(e) https://osw.energy/it/;

(f) https://osw.energy/fr/; et

(g) https://osw.energy/de/.

1.4 La présente Politique de confidentialité s’applique indépendamment de l’endroit où vous visitez notre Plateforme et s’applique à toutes les données que vous pouvez fournir via notre Plateforme, lorsque vous utilisez nos produits ou services ou lorsque vous échangez d’une manière ou d’une autre avec nous.

1.5 Notre Plateforme, nos produits et services ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser notre Plateforme. Notre Plateforme n’est pas destinée aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles les concernant.

1.6 Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité et assurez-vous de bien la comprendre. En utilisant notre Plateforme, nos produits ou nos services, vous acceptez d’être lié par la présente Politique de confidentialité et consentez à la collecte, l’utilisation, le traitement et la divulgation de vos données personnelles comme décrit dans ladite Politique de confidentialité.

1.7 Il est important que vous lisiez cette Politique de confidentialité avec toute autre Politique de confidentialité que nous pouvons fournir le cas échéant lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos données. La présente Politique de confidentialité complète d’autres avis et politiques de confidentialité, et n’est pas destinée à les remplacer.

1.8 Les références à «vous» ou «votre/vos» s’appliquent à vous en tant que personne utilisant notre Plateforme, nos produits ou nos services, ou communiquant avec nous autrement (que ce soit en votre nom ou au nom d’une autre personne ou organisation).

2 QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1 La présente Plateforme est exploitée par One Stop Warehouse Pty Ltd, qui est le responsable du traitement et responsable de notre Plateforme.

2.2 Nous sommes liés par les lois en vigueur en matière de protection des données en ce qui concerne le traitement et la collecte de vos données personnelles.

2.3 Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, notamment des demandes relatives à l’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse privacy.eu@osw.energy.

2.4 Nous avons également nommé des représentants européens aux Pays-Bas, en Pologne, en Italie, en Allemagne, en France, en Espagne et en Belgique qui peuvent être contactés à :

Adresse email

Adresse email: privacy.eu@osw.energy

3 QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS VOUS CONCERNANT

3.1 Par données personnelles ou informations personnelles, on entend toute information vous concernant qui permet de vous identifier personnellement.

3.2 Les données personnelles couvrent des informations évidentes telles que votre nom et vos coordonnées, mais elles couvrent également des informations moins évidentes telles que les numéros d’identification, les données de localisation électroniques et autres identifiants en ligne qui peuvent être liés à ces informations afin de vous identifier. Elles n’incluent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

3.3 Suivant l’utilisation que vous faites de nos produits, de nos services ou de notre Plateforme, nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupés comme suit :

(a) Les données d’identité comprennent votre nom, votre nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, et votre sexe.

(b) Les données de contact comprennent l’adresse résidentielle, l’adresse de facturation, l’adresse électronique pour les contacts principaux et secondaires, et les numéros de téléphone.

(c) Les données financières comprennent les coordonnées bancaires et les informations de carte de paiement, notamment le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et le code de sécurité (CVC).

(d) Les données de transaction comprennent des détails sur les paiements effectués sur et depuis votre compte en lien avec nos produits, nos services ou notre Plateforme.

(e) Les données techniques comprennent l’adresse IP (Internet Protocol), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et versions du plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, et autre technologie intégrée aux appareils que vous utilisez pour accéder à notre Plateforme.

(f) Les données de profil comprennent des données sur vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses au sondage.

(g) Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre Plateforme, nos produits ou services.

(h) Les données marketing et de communication comprennent vos préférences de réception des messages commerciaux provenant de nous et vos préférences de communication (notamment concernant nos tiers).

3.4 Les données de catégories spéciales comprennent des renseignements sur votre race ou origine ethnique, votre santé, vos loisirs, vos croyances religieuses ou politiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat et vos données génétiques et biométriques. Nous ne vous demandons pas de données de catégories spéciales vous concernant, ni d’informations sur les condamnations et infractions pénales. Toutefois, si vous choisissez de nous fournir ces types de données personnelles lorsque vous échangez avec nous, vous nous donnez votre consentement explicite au traitement de ces données vous concernant dans la mesure autorisée par le régime de protection des données du Royaume-Uni/de l’UE (le cas échéant).

3.5 Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des données agrégées telles que les données statistiques et démographiques à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être tirées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme telles en droit et ne révéleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos informations d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de notre Plateforme. Toutefois, si nous combinons les Données agrégées avec vos données personnelles afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

4 SI VOUS OMETTEZ DE FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles en vertu de la loi, en vertu des termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous ou conformément à un service qu’il nous a été demandé de vous fournir, et que vous ne fournissez pas ces données sur demande, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou de fournir le produit/service concerné. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler tout arrangement que vous avez avec nous, mais nous vous en informerons si tel est le cas.

5 COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et vous concernant, notamment via :

(a) Des interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos données personnelles en saisissant les informations sur notre Plateforme, en créant un compte sur notre Plateforme, en passant une commande de produits ou services auprès de nous, en remplissant des formulaires ou des questionnaires, en vous abonnant à nos communications, en correspondant avec nous par téléphone ou par email, ou en échangeant directement avec nous.

(b) Des technologies et interactions automatisées Lorsque vous interagissez avec notre Plateforme, nous pouvons automatiquement collecter des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et habitudes. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Veuillez consulter nos Politiques en matière de cookies répertoriées sur notre site Web, telles que modifiées le cas échéant.

(c) Des tiers. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers, tels que les partenaires avec lesquels nous travaillons le cas échéant en ce qui concerne l’exploitation et le fonctionnement de notre Plateforme et la fourniture de nos produits ou services. Par exemple :

(i) Nous pouvons recevoir des données techniques provenant de réseaux publicitaires, de fournisseurs d’informations de recherche et de fournisseurs d’analyses.

(ii) Nous pouvons recevoir des données de contact, financières et de transaction provenant de fournisseurs de services techniques et de traitement des paiements avec lesquels nous travaillons, y compris (mais sans s’y limiter) : plateforme Service Job, Green Bid, Solar Panel Validation et des partenaires de marque intégrés sur notre Plateforme.

(iii) Nous pouvons recevoir des données du service client en lien avec nos services informatiques fournis en conjonction avec nos services.

(d) Des sources à la disposition du public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant provenant de sources publiques, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes de médias sociaux accessibles au public, la Companies House (équivalent britannique du Registre du commerce et des sociétés), et les forces de l’ordre ou les entités gouvernementales dans toute juridiction applicable.

6 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Nous n’utiliserons et ne traiterons vos données personnelles que lorsque la loi nous le permet. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

(a) Lorsque nous avons besoin de vous fournir des produits/services ou des informations ou pour exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous.

(b) Lorsque nous avons une obligation légale ou réglementaire que nous devons respecter.

(c) Lorsque cela est nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

6.2 Nous ne nous appuyons généralement pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles, à l’exception des communications de marketing direct de tiers (voir l’article 7) et du traitement des données de catégories spéciales que vous nous fournissez (voir l’article 3.4).

6.3 Nous présentons ci-dessous une description des façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, et sur quelles bases juridiques nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sur le fondement de plus d’une base légale en fonction de l’objectif spécifique pour lequel nous les utilisons.

Types de données personnelles	Pourquoi nous utilisons vos données personnelles	Nos raisons (bases juridiques)
Données d’identité Données de contact Données de profil	Pour vous inscrire en tant que client/utilisateur, créer votre compte sur notre Plateforme et communiquer avec vous suite à votre réservation d’une démonstration de l’un de nos produits/services	Exécution d’un contrat avec vous Nécessaire pour défendre nos (et vos) intérêts légitimes (par exemple, pour vous donner accès à notre Plateforme et aux démonstrations que vous avez demandées)
Données d’identité Données de contact Données de profil Données marketing et de communication	Pour fournir et gérer votre accès à notre Plateforme, à nos produits et services, notamment pour gérer notre relation avec vous (comme vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité, ou vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à un sondage)	Exécution d’un contrat avec vous Nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple, pour tenir à jour nos dossiers et étudier comment notre Plateforme est utilisée) Nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire
Données d’identité Données de contact Données de profil Données marketing et de communication Données techniques Données d’utilisation	Pour personnaliser et adapter votre expérience sur notre Plateforme (notamment pour vous faire des suggestions et des recommandations sur les produits/services qui pourraient vous intéresser en fonction de vos achats et activités), et pour mesurer et comprendre l’efficacité des publicités que nous diffusons	Nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple, pour offrir aux utilisateurs/clients une bonne expérience et éclairer notre stratégie marketing)
Données d’identité Données de contact Données financières Données de transaction Données marketing et de communication	Pour traiter et livrer les produits ou services que vous nous commandez, notamment pour gérer les paiements des frais, traiter les paiements ou les paiements par débit pour les frais, et collecter/recouvrir l’argent qui nous est dû.	Exécution d’un contrat avec vous Nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple, pour recouvrer une dette qui nous est due) et vos intérêts légitimes (par exemple, à fournir avec le produit/service concerné)
Données d’identité Données de contact Données techniques	Pour administrer et protéger notre Plateforme et nos activités (notamment le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, la validation contre les transactions frauduleuses, le soutien, la production de rapports et l’hébergement des données)	Nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple, pour le fonctionnement de notre entreprise, la fourniture de services d’administration et informatiques et la sécurité du réseau) Nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire
Données d’identité Données de contact Données de profil Données d’utilisation	Pour être aussi réactifs que possible par rapport à vous, par exemple, en répondant à vos questions.	Nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple, pour vous fournir un bon service) et vos intérêts légitimes (par exemple, pour recevoir une assistance rapidement) Nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire
Données d’identité Données de contact Données marketing et de communication	Pour vous fournir par email, courrier ou tout autre moyen des informations que vous avez demandé ou autrement choisi de recevoir	Nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple, pour fournir un bon service, développer notre activité et développer nos produits/services) et vos intérêts légitimes (par exemple, pour obtenir les informations que vous avez demandées) Votre consentement à nous communiquer ces informations
Données techniques Données d’utilisation	Pour utiliser l’analyse des données pour améliorer notre Plateforme, notre marketing, nos produits/services, ainsi que la relation et l’expérience utilisateur	Nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple, pour faire en sorte que notre Plateforme reste pertinente, pour développer nos activités et éclairer notre stratégie marketing)
Données d’identité Données de contact Données financières Données de transaction Données d’utilisation	Pour justifier nos réclamations ou accusations en cas de litige	Exécution d’un contrat avec vous Nécessaire pour défendre nos (et vos) intérêts légitimes (par exemple, pour résoudre les litiges le plus rapidement possible)

6.4 Nous utiliserons et traiterons vos données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnable de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec l’objectif d’origine.

6.5 Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

7 MARKETING

7.1 Nous pouvons vous envoyer des communications marketing par email, SMS, téléphone ou autrement via la Plateforme. Nous nous efforçons de vous offrir le choix concernant certaines utilisations de données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité.

7.2 Nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que vous pourriez vouloir, de ce dont vous pourriez avoir besoin ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons laquelle de nos offres commerciales peut vous intéresser.

7.3 Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager des données personnelles avec un tiers à des fins marketing.

7.4 Retrait du consentement aux communications marketing :

(a) Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment.

(b) Lorsque vous choisissez de ne plus recevoir ces messages marketing, cela n’a aucune incidence sur les données personnelles que vous nous avez fournies suite à l’achat d’un produit/service, à l’expérience d’un produit/service ou d’autres transactions.

(c) Si vous choisissez de vous opposer aux communications, de vous désabonner ou de retirer votre consentement, cela ne rendra pas illégal le traitement de vos données personnelles avant que vous ne retiriez votre consentement.

8 PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Les décisions automatisées sont prises par des moyens technologiques, principalement basés sur des algorithmes soumis à des critères prédéfinis. Cette prise de décision automatisée, prise uniquement par des moyens technologiques sans intervention humaine, peut avoir des effets juridiques ou des effets tout aussi importants sur vous. Nous ne prenons pas de telles décisions automatisées.

9 COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines parties comme indiqué ci-dessous :

(a) Tiers externes tels que :

(i) Des conseillers professionnels, notamment les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs.

(ii) Le HR Revenue and Customs (Recettes et Douanes de Sa Majesté) et autres organismes de réglementation et autorités, que ce soit au Royaume-Uni, dans l’UE, aux États-Unis, en Australie ou dans toute autre juridiction applicable.

(iii) Les fournisseurs de services avec lesquels nous travaillons dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise et de la mise à disposition de la Plateforme, des produits ou des services.

(b) Tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement affecte notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente Politique de confidentialité.

9.2 Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’à des fins déterminées et conformément à nos instructions.

9.3 Transferts internationaux. Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors du Royaume-Uni et/ou de l’EEE, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

(a) Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui sont réputés offrir un niveau de protection adéquat pour les données personnelles.

(b) Si nous transférons vos données personnelles vers tout autre pays qui n’est pas soumis à une décision d’adéquation du Royaume-Uni ou de la Commission européenne (le cas échéant) en ce qui concerne un niveau adéquat de protection des données personnelles, nous nous assurerons qu’il existe une base juridique et, au besoin, une méthode de sauvegarde appropriée pour ce transfert de données afin que vos données personnelles soient traitées d’une manière compatible avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données au Royaume-Uni ou dans l’EEE (le cas échéant).

(c) Lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services en dehors du Royaume-Uni et/ou de l’EEE (le cas échéant), nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés pour une utilisation au Royaume-Uni et/ou dans l’EEE (le cas échéant) qui accordent aux données personnelles la même protection qu’au Royaume-Uni et/ou dans l’EEE (le cas échéant).

10 SÉCURITÉ DES DONNÉES

10.1 Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

10.2 De même, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant besoin d’en prendre connaissance à des fins commerciales. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions, et sont soumis à une obligation de confidentialité.

10.3 Nous avons mis en place des procédures visant à traiter toute violation présumée des données à caractère personnel et vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation concerné, de toute violation dès lors que nous serons légalement tenus de le faire.

11 COMMENT CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins de la collecte, notamment pour vous fournir nos produits/services et satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de déclaration.

11.2 Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de plainte si nous avons des raisons de croire qu’il y a risque de litige concernant notre relation avec vous.

11.3 Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en considération leur quantité, leur nature et leur sensibilité, le risque potentiel de préjudice résultant de leur utilisation ou de leur divulgation non autorisées, le but pour lequel nous les traitons et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres qui s’appliquent.

11.4 Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données (voir vos droits légaux ci-dessous).

11.5 Dans certaines circonstances, nous anonymisons vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans préavis.

11.6 Sinon, nous effaçons ou anonymisons vos données personnelles en toute sécurité lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

12 VOS DROITS LÉGAUX

12.1 En vertu des lois britanniques/européennes sur la protection des données (le cas échéant), vous disposez d’un certain nombre de droits (sous réserve de certaines conditions) en ce qui concerne vos données personnelles. Vos droits juridiques comprennent :

(a) La demande d’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès à la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.

(b) La demande de correction des données personnelles que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons vous concernant, même si nous devons vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

(c) La demande d’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsque nous n’avons pas de raisons valables de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles conformément à la législation locale. Notez toutefois que nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

(d) L’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous donne envie de vous opposer au traitement pour un tel motif car vous sentez que cela affecte vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui l’emportent sur vos droits et libertés.

(e) La demande de restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

(i) si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ;

(ii) lorsque l’utilisation que nous faisons des données est illégale, mais que vous ne voulez pas que nous les supprimions ;

(iii) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données, même si nous n’en avons plus besoin, car elles vous sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;

(iv) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.

(f) La demande de transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser, ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.

(g) Le retrait de consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant ledit retrait. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirez votre consentement.

12.2 Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus ou si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter. Nous donnons habituellement suite aux demandes et fournissons des informations gratuitement, mais nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos frais administratifs liés à la fourniture d’informations pour des demandes non fondées ou excessives/répétées ou d’autres copies des mêmes informations.

12.3 Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

12.4 Dans certaines circonstances, nous avons également le droit de refuser de donner suite à la demande, et vous informerons si tel est le cas.

12.5 Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dès que possible. En général, cela prend moins de 4 semaines suivant la réception de votre demande, mais s’il faut plus de temps pour traiter la demande, nous reviendrons vers vous pour vous le faire savoir.

12.6 Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant la façon dont nous gérons ou traitons vos données personnelles auprès de l’ICO, l’autorité de contrôle britannique pour les questions de protection des données (www.ico.org.uk). Toutefois, nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos préoccupations avant de vous adresser à l’ICO. Veuillez donc nous contacter en premier lieu.

12.7 Si vous êtes une personne concernée dans l’UE/EEE, vous devez contacter l’autorité de contrôle compétente dans votre territoire. Une liste des autorités de contrôle dans l’EEE peut être consultée sur https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.

13 LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Plateforme peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications tiers. Cliquer sur des liens vers des sites tiers ou activer des connexions tierces peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Les sites tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Lorsque vous quittez notre Plateforme, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

14 MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

14.1 Nous examinons régulièrement la présente Politique de confidentialité et pouvons la mettre à jour le cas échéant. Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. Les anciennes versions peuvent être obtenues en nous contactant.

14.2 Toute modification que nous pourrions apporter à la présente Politique de confidentialité sera publiée sur notre Plateforme et, le cas échéant, vous sera notifiée.

14.3 Sauf disposition contraire de la présente Politique de confidentialité, il est important que les données personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 7 février 2023.